Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

‍Le présent site est édité par :
Isabelle Le Callennec, Députée européenne
Adresse : 2 Place du Général de Gaulle, 35500 Vitré
Email : isabelle.lecallennec@europarl.europa.eu

2. Hébergement

‍Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [URL du site de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

‍Les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles

‍Les données collectées via ce site (formulaire de contact, abonnements, etc.) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : isabelle.lecallennec@europarl.europa.eu

5. Cookies

‍Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

‍L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés, ni des conséquences de leur utilisation.

7. Contact

‍Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous écrire à : isabelle.lecallennec@europarl.europa.eu

‍