Mercosur : une victoire de la démocratie

C’était le vote de la dernière chance pour que le projet de traité du Mercosur soit réexaminé. En 2025, Isabelle Le Callennec figurait parmi les 150 parlementaires européens de toute sensibilité qui avait demandé la saisine de la Cour européenne de justice afin que celle-ci s’exprime sur la compatibilité de la procédure engagée avec les traités européens eux-mêmes. 

Ce mercredi 21 janvier, la résolution de saisine de Cour européenne de justice (CEJ) a été votée par 334 voix contre 324 (sur 720 députés). 

La CEJ devra maintenant s’exprimer sur la procédure qui a été choisie pour adopter ce traité de libre-échange, qui scindait la dimension “commerciale” et la dimension “politique de coopération” du texte.

Ce faisant, la Commission européenne évitait que le parlement n’ait à se prononcer sur la partie commerciale du traité qui pourtant concerne au premier chef l’agriculture européenne et singulièrement l’agriculture française.

« Ce vote est une victoire de la démocratie. Notre détermination collective et la mobilisation durable des agriculteurs et d’une majorité de parlementaires européens, dont notre délégation française des Républicains, a payé ! » a déclaré Isabelle Le Callennec à la sortie de l’hémicycle.

Il reste néanmoins une question. Une exécution provisoire du traité est-elle possible dans l’attente de l’avis de la Cour européenne de justice qui pourrait prendre plusieurs mois ? « Le moindre des respects pour qui prône la démocratie et l’état de droit, serait que la Commission européenne respecte ce vote du Parlement ! » insiste l’Euro députée présidente du groupe Hissons haut la Bretagne à la Région Bretagne .

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