Europe et logement : simplifier et financer

Ce 23 octobre, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de proposer "un plan ambitieux et global pour un logement abordable" en évoquant l’examen d’un texte avant la fin de l’année 2025. 

Le logement est une compétence des États membres et doit le rester. Si l’Union européenne souhaite être utile, c’est en adaptant certaines règles et en favorisant les financements pour construire plus et rénover mieux.

Sur le fond, notre groupe a proposé un texte « omnibus », qui passerait en revue toutes les règles européennes qui vont dans le bon sens pour les conserver et reverrait celles qui freinent la construction et la rénovation, en simplifiant par exemple la directive sur la performance énergétique des logements. 

Chaque État membre a ses spécificités. Tous ont à faire face à des murs d’investissement, notamment pour la rénovation thermique ; d’où le rôle important joué par la Banque européenne d’investissement. 

Mais au-delà, si l’on veut que les banques françaises continuent de soutenir l’accession à la propriété des primo accédants, avec des taux de crédit accessibles, il convient de revoir les règles prudentielles de la Banque centrale. 

Enfin, si l’Europe peut contribuer à atténuer la crise du logement, il ne faut pas que la France s’exonère de ses propres responsabilités. C’est au gouvernement et au Parlement de créer l’environnement favorable et les outils législatifs réglementaires et fiscaux adéquats. À cet égard, gageons que le statut du bailleur privé examiné par les parlementaires puisse être adopté, qui doit inciter les bailleurs privés à louer sur une longue durée et favorisera la remise sur le marché des biens aujourd’hui vacants.

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Isabelle LE CALLENNEC

Députée européenne PPE

Membre de la commission spéciale logement

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